Voici le cas de David :

David, est un employé d’une quinzaine de particuliers qui le rémunère en CESU (chèque emploi service) pour des petits travaux de jardinages. Devant les difficultés de plus en plus fréquente rencontrées en allant à la déchèterie, David se tourne vers l’association afin de faire pression sur le SMICTOM pour prendre en compte son cas particulier.

Pour lui, c’est une NOUVEAUTÉ 2026 : on lui imposerait depuis janvier, en tant qu’employé de maison / petits jardinage, rémunéré en CESU, de payer le passage à la déchèterie ! Pourtant, il travaille pour des particuliers employeurs… Ainsi, le SMICTOM a décidé que pour lui, tout comme les paysagistes, lui impose de devoir aller acheter des tickets à 35€/passage/m3 pour benner des végétaux de ses employeurs qui lui donnent pourtant leur carte de déchèterie !

En allant directement benner au SMICTOM (en face de botanic®) plutôt qu’en déchèterie il apprends qu’il ne payerait que 15€/passage (la différence de coup est relative aux transport de matières compostable depuis la déchèterie jusqu’à la zone de compostage en face de botanic® à 1 km de là…. Bref, même 15€ ça fait cher pour certains employeurs pour lesquels David travaille et dont le bourrage de la poubelle verte ne suffit pas…

Il faut comprendre aussi que pour certains de ses employeurs, ils ne sont ni en mesure de conduire, ni en mesure de manipuler les sacs trop lourds pour eux de 200 litres qu’il utilise pour ripper les végétaux. Alors comment faire ?

Depuis Janvier, les agents de quai comparent l’immatriculation du véhicule aux infos contenues dans de la carte magnétique à présenter à l’entrée de la déchèterie : Si ça ne match pas, on lui dit d’aller acheter des tickets pro !

Effectivement, avec une carte de déchèterie d’un particulier, on ne peut pas faire plus de 18 passages / an avec un max de 3m cube / passage, avant que la carte soit désactivée… C’est comme ça mais cette limitation est souvent dommageable aux personnes avec un grand terrain ou ceux qui veulent faire bien en allant jeter par exemple une pile ou deux ou encore un petit appareil électroménager en passant devant la déchèterie (plutôt que de faire un détour chronophage dans un autre lieu de collecte revendeur) !

Le 04 mars 2026, après s’être de nouveau fait expliquer par l’agent de quai qu’il devait avoir des tickets pour passer en déchèterie, David se rends aux bureaux du SMICTOM, en face de botanic®…

Sous couvert de représenter l’association écocitoyenne de Rochefort du Gard « L’association LA JARRE Écocitoyenne », David réclame le document stipulant cette nouveauté et apparemment il y a confusion entre « employé de maison/petit jardinage/rémunéré en CESU » et « entreprise acceptant des CESU…

Selon l’article 2.4.6.1 des dispositions générales du règlement intérieur des déchèteries intercommunales de la communauté de communes, un employé de maison rémunéré en CESU par un particulier employeur, empruntant la carte de déchèterie de son employeur à tout à fait le droit d’aller en déchèterie !

Faut-il que lui impose de prendre le véhicule de son employeur (afin de respecter l’immat / n° de la carte magnétique) plutôt que son véhicule utilitaire plus pratique et qui ne craint pas d’être sali ?

Au bureau du SMICTOM, on a conseillé à David, afin de minimiser le coup du passage pour un petit apport, de stocker les végétaux chez lui et d’amener ensuite les végétaux pour un apport en volume maximal et de produire un devis à ses employeurs avec la mention d’une ligne supplémentaire pour l’emporté végétaux comme le ferait un pro !!! C’est une solution et une réponse à laquelle il ne s’attendait pas : Il a vite compris qu’un mur d’incompréhension se dressait devant lui !

D’où un rapport dans cet article afin de questionner le bon sens public.

Lien vers la brochure du règlement intérieur du SMICTOM Rhone Garrigues

Selon l’article 2.4.6.2 : Seul les règlements par chèque ou CB sont acceptés pour obtenir des tickets… or les chèques doivent être aux noms des employeurs (qui sont des particuliers). Cela renvoie à l’article 2.4.5 et 2.4.6.1 et seul le badge d’accès est nécessaire sans avoir à payer !!!

Suite au dépassement des 18 passages/an, David avait déjà adressé un courrier au SMICTOM (23/12/2024), laissé sans suite auprès de M ZANIRATO avec la liste de ses particuliers employeurs (15 employeurs à l’époque)… Il n’a eu aucun retour, ni explication en retour…

Depuis, David n’utilisait plus sa propre carte de déchèterie mais exclusivement celle de ses employeurs (ce qui lui imposait de devoir retourner chez ses employeurs pour leur redonner leur carte après utilisation, occasionnant des frais de transport supplémentaire en profitant ni à la réduction des émissions à effet de serre, ni à son porte monnaie, vu qu’il utilise sa voiture personnelle).

Cela fait trop longtemps que le SMICTOM ferme les yeux sur son cas particulier : C’est le cas de le dire ! C’est un cas qui concerne les particuliers et non les associations ou les entreprises comme le stipule de règlement intérieur du SMICTOM. Nous sommes certains que dans les bureaux du SMICTOM, comme pour certains agents de quai, le règlement intérieur est mal interprété, tout simplement !

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Expérience du 01/04/2026 : C’est un poisson d’avril.

Je me présente à la déchèterie des Angles avec ma voiture (Toyota Avensis et le logo de l’asso sur le capot) avec la remorque pleine de Mme DESILES mon employeur qui me règle en CESU. Je présente sa carte de déchèterie qu’elle m’avait confié avant d’y partir. Le gars qui scanne les cartes magnétique me dit « Attention, le compteur passage est à zéro, il vous faudra aller aux bureau du SMICTOM ». Je lui demande : « c’est bien la carte avec la nom de DESILES Catherine ? ». Il me répond que oui…

De retour chez mon employeur, je lui rends sa carte en l’informant du compteur à zéro en anomalie…. Mme DESILES décide donc de se rendre aux SMICTOM où on lui dit que son compteur est à 18…

Étrange tout cela : Je suppute que l’employer de l’accueil à la déchèterie m’a menti. Il me reconnait car effectivement je passe souvent en déchèterie pour l’ensemble de mes 15 employeurs CESU… il me prend pour une entreprise ou un paysagiste… et avec le logo de l’asso sur la voiture cela n’arrange rien (vu que les asso sont supposées depuis janvier 2026 payer leur passage en déchèterie)

Au bureau du SMICTOM, on dit à Mme DESILES qui s’interroge que plusieurs fois cette année le fond de sa poubelle verte n’est pas complétement collectée : il faut couper en petits morceaux vos déchets… d’ailleurs la poubelle verte ne doit servir qu’aux déchets de table et non aux végétaux qui doivent être apportés en déchèterie !

Mme DESILES informe également que David ZICOLA est son employé et que quand bien même il utilise son véhicule personnel, la remorque avec les végétaux comporte sa plaque d’immatriculation…. En présentant donc la carte de déchèterie au nom de DESILES pourquoi l’employé est-il vu comme une entreprise ? On lui répond que la carte est personnelle est que pour ne pas avoir de problème il faut que l’employeur aille à la déchèterie avec l’employé… or c’est le service pourquoi Madame DESILE me paye. Là encore, il y a confusion du SMICTOM entre entreprise acceptant des CESU et employé CESU !!!

Le 11/04/2026 : Suite à la taille d’un olivier pour Céline. On part à la déchèterie avec 2 véhicules et 2 remorque pleine… L’agent d’accueil que la carte ne peut accepter que la plaque du dédenteur de la carte…

Le 15/04/2026 : RV avec Yohann Blondeau adjoint en mairie (et agent technique à la CNR). Pas de solution pour des employés… Pas d’exception possible… L’imposition de ne pas pouvoir dépasser les 18 passages a été décidée e, 2020 suite à la crise du covid19 : Cela semble être un chiffre statistique haute pour des habitants du grand Avignon. Différence entre smictom et grand Avignon : 2 gestions financières différentes ? C’est le cas de la déchèterie de Sauveterre qui est exclusivement gérée par le Grand Avignon. On peut attacher plusieurs immatriculation à une carte de déchèterie du SMICTOM…

Peut-on acheter des ticket déchèterie si on est pas une entreprise ? Aux Sableyes, est-il possible de benner des végétaux au prorata tonne (15€/tonne) ? (exemple 200Kg couterait alors 3€ ?) : On attend le retour de M Blondeau sur ces questions qui remonteront par lui au smictom…

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Monsieur BLONDEAU fait suite à l’entretien que vous avez eu avec lui le 15 avril et vous transmet les éléments suivants :

• Le numéro URSSAF de votre carte professionnelle en rapport à votre activité peut tenir lieu d’identifiant en remplacement du numéro SIRET. (Je me demande à quoi bon avoir passé 40min dans le bureau de l’adjoint au maire : Il n’est pas pris en compte que je ne suis pas un professionnel du jardinage mais un employé de maison qui fait du petit jardinage. Je n’ai donc pas de « carte professionnelle en rapport à cette activité » dont pas de SIRET pour cette activité mais comme tout employé j’ai certes un numéro URSSAF car je me refuse à faire du Black).
• Les apports au site des Sableyes se font actuellement par l’achat de tickets au tarif de 15 € par m³. A ce jour, le passage au tonnage pour les particulier n’est pas encore mis en place. ( On impose ici à mes employeurs particuliers d’aller eux-même vider les déchets verts car je ne peux pas le faire pour eux).
• Le SMICTOM travaille avec l’entreprise MICROTERRA pour le broyage de volumes importants des exploitants agricoles. Toutefois, cela peut vous être accordé à titre exceptionnel. Je vous invite à en faire la demande auprès du SMICTOM. (Je me suis pourtant expliqué avec Monsieur Blondeau et cette solution ne répond jamais aux besoins de mes employeurs : Avec des travaux de petits jardinages je n’ai presque exclusivement que des tontes, des feuilles mortes, des adventices issues du désherbage mais jamais des branches issues de l’élagage car cela effectivement correspond à des travaux de professionnel et non pas à du « petit jardinage »). Je ne suis pas paysagiste mais employé de maison !
• Vos clients peuvent bénéficier d’un service de broyage à domicile proposé par le SMICTOM, disponible de mars à juin. (On tourne en rond et on noie le poisson ?)

Prise en charge 70 % par le SMICTOM et 50 % en crédit d’impôt.

Le tarif est de 30 € par heure, soit un coût réel de 15 € après crédit d’impôt.

Minimum 3 m³ de végétaux avec un diamètre maximal de 8 cm.

(Merci pour ces dernières infos, mais on tourne en rond : Je ne peux donc pas aller en déchèterie avec la carte de mes employeurs avec ma voiture . Même si cela n’est pas oraliser, je comprends qu’il faille que ce soit celle mes employeurs avec leurs véhicules personnels pour que l’accès en déchèterie soit accepter par le scannage du badge avec la correspondance badge n° Immat…. Pourtant j’ai appris que l’on pouvez rattacher plusieurs plaques d’immatriculation à un seul compte de déchèterie et badge… Il suffirait alors que mes employeurs en fassent la demande ? La remarque suivante est sidérante : La reconnaissance actuelle de la plaque d’immatriculation n’est pas reconnue lors de l’accès à la déchèterie car le système ne fonctionne actuellement pas. TOUT REPOSE ALORS sur le bon vouloir de l’agent de quai.

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Commentaire sur le Retour d’entretien avec Monsieur Blondeau :

Je me demande à quoi bon avoir passé 40min dans le bureau de l’adjoint au maire : Il n’est pas pris en compte que je ne suis pas un professionnel du jardinage mais un employé de maison qui fait du petit jardinage. Je n’ai donc pas de « carte professionnelle en rapport à cette activité » dont pas de SIRET pour cette activité mais comme tout employé j’ai certes un numéro URSSAF car je me refuse à faire du Black.